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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1998 fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:3
Page:42241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 07/06/2004