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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1946, prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Tous / Alle

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