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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1983 organisant le concours d'accession au grade de Commissaire des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 23/12/1998