help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté (lire: arrêté du Gouvernement de la Communauté française) du 23 novembre 1998 fixant l'organisation et la capacité d'accueil de l'institution publique de protection de la jeunesse de Braine-le-Château


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:2
Page:41029
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1998

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22629