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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1998 concernant le passage à l'euro dans les comptes annuels des institutions privées de prévoyance

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0974

03/05/1998

Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition