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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1998 modifiant l' arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:1
Page:40841
Avis du Conseil d'Etat 28338 + 28386
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/12/1998 au ...