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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1998 modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40742
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5