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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1998
Edition:2
Page:40388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/12/1998 au 30/04/2008