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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 déterminant le calcul des sursalaires en cas d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1998
Page:40079
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999