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Intitulé

Avis du 4 décembre 1998 - Dépenses électorales - Elections des Chambres fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1998
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1998
Page:39642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 13/06/1999