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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1998 portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1998
Page:	38545

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication