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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 18 juillet 1927 approuvant la Convention relative à l'esclavage et au travail forcé, signée à Genève, le 25 septembre 1926


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1927
Page:4848
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication