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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die Regel- und Forderschulen]
Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die regelschulen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées]
Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1998
Page:37687
Avis du Conseil d'Etat 27641
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 124

Art. 11, 12, 13, 17, 22, 61, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 83 et 92 : 01/09/2009 (ERDG 11/03/2010)

Articles 16, 19, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 62, 65, 90, 94, 95, 96, 97, 98 : 01/09/1999 (ERDG 02/06/1999)

Art. 18: 01/09/2011 (ERDG 14/03/2011)

Articles 20, 33, 99, 100, 101, 102, 103 : 01/09/2000 (ERDG 07/12/2000)

Article 39 : 01/05/1999 (ERDG 02/06/1999)

Art. 84 à 86 et 88 à 89: initialement à fixer par le Gouvernement. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été remplacé par l'art. 204 du DDG 11/05/2009 qui énonce que ces articles entrent en vigueur le 01/09/2009.

Article 121 : pp. 01/09/1998 (ERDG 02/06/1999)

Article 121 : pp. 01/09/1999 (ERDG 02/06/1999)