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Intitulé

Sociétés des transports en commun - Barèmes applicables pour le transport des voyageurs sur les lignes de la SNCB, SNCV et STI


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1986
Page:567
Avis du Conseil d'Etat --
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