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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1986 pris en exécution de l'arrêté royal n° 218 du 7 novembre 1983 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, pour l'année 1984, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1986
Page:1998
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1984