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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1998
Page:	36806

Avis du Conseil d'Etat

25488

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1999 au ...