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Intitulé

Loi du 20 octobre 1998 modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1998
Page:36658
Avis du Conseil d'Etat 26169
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/11/1998 au ...