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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1992 modifiant l'arrêté [royal] du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1992
Page:12658
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992