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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1998 relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1998
Page:36538
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/10/1998

TT 20/10/1998 - 01/04/1999