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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1998
Page:	36321

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22519

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.