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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0555 30/09/1998 98/555/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne