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Intitulé

Loi du 11 août 1961 portant approbation de l'arrangement portant création, à Paris, d'un Office international du Vin, signé à Paris, le 29 novembre 1924, et des décisions prises par le comité créé en exécution de cet arrangement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1962
Page:10371
Avis du Conseil d'Etat 6945