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Intitulé

Décret régional wallon du 20 juin 1984 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984 - Partie Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1984
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1984
Page:9918
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication