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Intitulé

Un arrêté royal du 21 septembre 1984 remet pour gestion au Port autonome de Namur, d'une part, des terrains situés à Andenne-Seilles et à Andenne et, d'autre part, des immeubles déjà acquis, en vue de la création du port public d'Andenne-Seilles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/11/1984
Page:14891
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée