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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1985
Page:2099
Avis du Conseil d'Etat --