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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1984 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1984
Page:15116
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication