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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique utilisable en atmosphère explosible ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1985
Page:506
Avis du Conseil d'Etat U - D