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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1984
Page:11332
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 23/07/1984