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Intitulé

Par arrêté royal du 9 octobre 1984, le coëfficient d'indeministation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux est fixé à 24,00, pour la période du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1983, et à 24,00 pour la période du 1er janvier 1984 au 30 juin 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/11/1984
Page:14540
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983