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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1998
Page:35428
Avis du Conseil d'Etat 28020
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1998