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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1984
Page:9540
Avis du Conseil d'Etat U - D