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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1984 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1984
Page:1237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

TT 01/01/1984 - 31/12/1984