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Intitulé

Décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1990
Page:13197
Avis du Conseil d'Etat 19533
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

Période de vigueur du ... au 11/04/2005
Remarques Intitulé remplacé par DRW 23/12/1993