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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1998
Page:34650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication