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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1985 décrète qu'est confiée au Port autonome de Liège, la gestion d'un ensemble de parcelles de terrain de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Flémalle et comprises entre la ligne de chemin de fer n° 285 et l'arrière du port d'Ivoz-Ramet


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/09/1985
Page:13319
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée