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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1986
Page:3971
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/05/1983