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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1998 établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1998
Page:	33641

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/10/1998 au 19/11/2009