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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1979 attribuant au cadre linguistique néerlandais, l'emploi du deuxième degré de la hiérarchie aux services centraux de l' Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1979
Page:9887
Avis du Conseil d'Etat --