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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1966 rendant obligatoire la décision du 14 janvier 1966 de la Commission paritaire nationale du l'industrie textile et de la bonneterie modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de la bonneterie"


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1966
Page:9665
Avis du Conseil d'Etat --