help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1966 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans des établissements et services relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1966
Page:5923
Avis du Conseil d'Etat U - D