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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1985 approuvant la résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1985
Page:7431
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/04/1985 - 31/03/1988