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Intitulé

Loi du 20 juin 1963 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1963
Page:6559
Avis du Conseil d'Etat 8288