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Intitulé

Avis confirmant le transfert à l'Etat belge des biens, droits et obligations de la Régie des voies aériennes visés à l'article 26, § 1, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1998
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/09/1998
Edition:1
Page:31947
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1998