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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1985 abrogeant l'arrêté royal du 29 mars 1983 établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3" et celle des autres agents du Fonds des Routes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1985
Page:1907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984