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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1866 Commissions provinciales des bourses d'étude - Renouvellement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1866
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1866
Page:4489
Avis du Conseil d'Etat --