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Intitulé

Arrêté du Gouvernement provisoire du 9 octobre 1830 portant révocation de l'arrêté du 23 février 1815 sur l'internement à la requête des familles


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1830
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.