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Intitulé

Loi du 5 mai 1865 relative au prêt à intérêt


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1865
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1865
Page:2281
  • 06/09/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 08/06/2008
Avis du Conseil d'Etat --