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Intitulé

Loi du 21 juillet 1863 approuvant le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 12 mai 1863, pour le rachat du péage de l'Escaut


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1863
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1863
Page:3545
Avis du Conseil d'Etat --