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Intitulé

Loi du 18 mars 1826 portant rectification des limites entre les provinces de Limbourg et de Liége, là où les communes de Frésin et Rosoux sont limitrophes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1826
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques JO Deel 21, nr. 10, p. 2