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Intitulé

Loi du 27 mai 1861 qui approuve le traité de commerce conclu le 1mai 1861, entre la Belgique et la France

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1861
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1861
Page:	2441

Avis du Conseil d'Etat